Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.latelierdelabicyclette.com les informations suivantes :
Nom de la Société : L’Atelier de la Bicyclette
Forme Juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 495 RUE DE LA VALLEE, 78410 BOUAFLE, France
Tel : 01.34.92.98.07
Email : latelierdelabicyclette@gmail.com
SIRET : 908 840 119 00014
Code NAF / APE : 9529Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques
TVA Intracommunautaire : FR40908840119
RCS : Versailles
Directeur de la publication : Ludovic Hemmery
Création du site : Raphaëlle Lécot
Hébergeur du site : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.latelierdelabicyclette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.latelierdelabicyclette.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.latelierdelabicyclette.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.latelierdelabicyclette.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
3. Description des services fournis
Le site www.latelierdelabicyclette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.latelierdelabicyclette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Photos : L’Atelier de la Bicyclette
Icônes : Flaticon
4. Limites de responsabilité
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
6. Liens hypertextes et cookies
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Mentions relatives à la collecte de « cookies »
1. Généralités
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2. Droit d’opposition à l’implantation du cookie
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdelabicyclette.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78) en cas de litige.
8. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société. Elles sont destinées à tout gérant/employé de la société susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.
Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet.
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Pour l’exercer, adressez votre demande à www.latelierdelabicyclette.com par courriel à latelierdelabicyclette@gmail.com ou en effectuant une demande écrite et signée à L’Atelier de la Bicyclette 495 rue de la vallée78410 Bouafle France. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdelabicyclette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.latelierdelabicyclette.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.latelierdelabicyclette.com.
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